Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article additionnel après l'article 5

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

Certains d’entre nous, dont je fais partie, ont fait le choix de quitter la CDCI lorsqu’ils sont devenus parlementaires, parce que les missions de l’élu local et du parlementaire sont différentes.

Par ailleurs, je vous rappelle que l’une des dispositions réglementaires prises en application de l’article L. 5211-43 du code des collectivités territoriales prévoit que les séances de la CDCI sont ouvertes au public ; pour ma part, j’y assisterai.

Je veux vous rendre sensible au fait que cette instance offre des possibilités de dialogue et de rapprochement entre les élus locaux eu égard à sa composition, qui, après mûre réflexion, est aujourd'hui consensuelle et permanente. S’il le souhaite, un parlementaire peut parfaitement jouer un rôle de médiateur ou de facilitateur au sein de la CDCI sans en être membre.

Un équilibre a été trouvé dans la composition de cette instance de manière à lui assurer une bonne représentativité. L’arrivée de parlementaires en son sein est de nature à perturber cet équilibre, qui a été, à mon avis, assez judicieusement calé.

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