Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 6

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

Mais si, parce que je suis convaincu de votre écoute et de votre bonne foi.

La loi en vigueur prévoit exactement la même procédure, …

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