Intervention de Alain Richard

… avec un délai plus court et une conséquence curieuse.

Pourquoi avoir prévu une date butoir ? Tout le monde est d’accord – et je suis sûr que vous partagez cet avis ! – pour que les nouvelles communautés soient en place au 1er janvier 2014. Or le compte à rebours a commencé. Si l’on veut que ces communautés votent leur budget communautaire pour l’année 2014, encore faut-il qu’elles connaissent les compétences qui leur seront allouées avant la fin de l’année 2013. Et, dans tous les cas, ce sont toujours les communes qui les approuvent.

En réalité, cet article est beaucoup moins contraignant que celui qui est actuellement en vigueur dans la mesure où il prévoit des dispositions particulières uniquement pour la création d’une nouvelle communauté. Si l’on veut créer une nouvelle communauté, pour qu’elle puisse fonctionner le 1er janvier 2014, il faut que ses compétences aient été déterminées avant. Vous en êtes bien d’accord ?