Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 6

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

Bien sûr que si ! C’est ce que prévoit l’article 60 ! Je vous en donne lecture quand vous voulez !

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