Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 mars 2005 à 10h00
Questions orales — Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Yves Détraigne, auteur de la question n° 657, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
