Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, puisque M. Pierre Jarlier, qui a formulé des remarques et des questions tout à fait judicieuses, risque de devoir nous quitter sans tarder, avant d’avoir pu soutenir ses amendements, je souhaite lui répondre dès maintenant.

En revanche, je n’apporterai aucun commentaire aux propos uniquement partisans de M. Lenoir, qui, s’il avait participé antérieurement à nos débats, aurait pu se rendre compte que le travail que nous faisions était totalement « transpartisan » et que nous pouvions continuer à nous efforcer de nous convaincre mutuellement. Certes, chacun a le droit de faire de la politique, mais quelqu’un d’autre a aussi le droit de le lui faire remarquer !

M.Absolument !

Je serai très précis sur la question du calendrier.

Si nous en restons à la loi du 16 décembre 2010, il y a deux solutions : soit le schéma est adopté par simple décision du préfet avant le 31 décembre 2011, soit il ne l’est pas.

Or le Premier ministre lui-même a, de façon très publique, expliqué qu’il fallait non pas s’en tenir au calendrier, mais, au contraire, le décaler.

Le ministre est tout à fait dans son rôle en rappelant que nous pouvons avoir des désaccords sur le calendrier, mais permettez-moi d’être aussi dans le mien en éclairant le Sénat sur le fait que la décision de retarder le calendrier est prise par le Gouvernement, et cela sans revenir devant la représentation nationale.