Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 7

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

En revanche, notre discussion aura été vaine si le Gouvernement préfère s’en tenir à une simple instruction non publique aux préfets et ne rien changer à la loi, alors qu’il a reconnu lui-même tout au long de ce débat la nécessité d’apporter des modifications sur de multiples points !

Je me tourne vers M. Lenoir, qui fait de la politique, ...

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