Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 7
Alain Richard, rapporteur :Il s’agit de simples précisions rédactionnelles, justifiées par la nécessité de faire référence à certains articles.
