Intervention de Nathalie Goulet

… mais je viens de faire campagne dans le même département que lui et c’est probablement parce que nous n’avons pas entendu tout à fait la même chose que j’ai recueilli un peu plus de 60 % des voix…

Pour ma part, je pense que la date du 31 décembre 2011 ouvre un délai un peu court. Nous avons rappelé hier que les résultats des simulations financières n’étaient pas encore connus. On demande donc à des élus d’adhérer à un schéma sans qu’ils disposent de la moindre indication sur ce que celui-ci pourra leur « coûter » ou leur « rapporter » !

Le fait de repousser un peu le délai, sans pour autant stopper le processus en cours, est donc une excellente idée.

Afin de tenir les promesses faites durant ma campagne, j’avais déposé, avec Françoise Férat et Hervé Maurey, une proposition de loi reprenant exactement le contenu des propos tenus par le Premier ministre le 10 octobre dernier.

Bien que mes études de droit soient un peu lointaines, il me semble que le parallélisme des formes exige qu’une date fixée par la loi soit reportée par une autre loi…