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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 7
Alain Richard, rapporteur :L’honnêteté intellectuelle m’oblige à dire que cet amendement, s’il porte mon nom, est inspiré d’un amendement de Mme Gourault que la commission a retenu.
Il porte sur la clause de rendez-vous souhaitée, comme chacun le sait, par nos amis de l’Association des maires de France.
Il représente une synthèse : sans rendre obligatoire, dès la fin de l’année 2015, une remise à plat générale du schéma qui inclurait des révisions de périmètres, nous proposons que, au tournant des années 2015 et 2016, la commission départementale de coopération intercommunale procède à une évaluation, en dialoguant avec les représentants des nouveaux EPCI et, le cas échéant, ceux des communes qui voudraient formuler des observations.
C’est seulement à l’issue de cette concertation, qui sera publique et qui permettra à chacun de prendre position, que la commission pourra décider, à la majorité des deux tiers – garantie d’une décision synthétique, en tout cas suffisamment consensuelle –, d’anticiper la révision du schéma.
La règle générale sera donc celle d’une révision en fin de mandat, c’est-à-dire en 2018 ; il sera simplement possible à la CDCI, après évaluation, de décider de l’anticiper.
