Intervention de Alain Richard

L’inspiration de cet amendement est assez proche de ce que nous proposons. En effet, M. Lenoir reconnaît qu’il est nécessaire de corriger le dispositif prévu par l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010.

La solution retenue par la commission parvient au même résultat, en tenant compte des apports des uns et des autres. Elle prévoit de laisser la conduite de la procédure à la CDCI, en prenant en considération le schéma qui aura été éventuellement établi à la fin de cette année. Dans notre système, le préfet rendra compte devant la CDCI après le 1er janvier 2012. Si un schéma fait largement consensus, tout le monde s’en félicitera et la CDCI proposera aux communes l’adoption des nouvelles communautés.

Compte tenu de ce que la commission a prévu, l’amendement n° 34 n’est pas justifié. Le très long article 60 de la loi du 16 décembre 2010 – je vous en conseille la lecture ! – prévoyait une deuxième phase qui n’était pas nécessaire. C’est pourquoi nous proposons de le supprimer. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cela étant, la méthode que vous préconisez, monsieur Lenoir, est aussi celle sur laquelle repose notre proposition : poursuivre la concertation dans les cas difficiles.