Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 8

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

L’article 8, qui concerne les îles, est consensuel.

Je vous signale d’ailleurs, en rendant hommage au travail réalisé par les services de la commission, que la liste complète des îles mono-communales que compte notre beau territoire national figure à la page 44 du rapport.

Cet amendement vise à apporter une modeste modification rédactionnelle à l’article 8, adopté à l’unanimité par la commission.

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