Intervention de Alain Richard

L’article 9, lui aussi adopté très largement par la commission, concerne les communes enclavées dans un département voisin, dossier qui n’est pas sans rappeler celui des îles, que nous venons d’évoquer.

Le phénomène se produit, par exemple, dans le département des Hautes-Pyrénées, dont quelques communes sont enclavées dans le département des Pyrénées-Atlantiques ; des situations analogues peuvent être observées en Lorraine, dans le Nord et le Pas-de-Calais.

L’amendement n° 63 vise simplement à améliorer la description de la situation de la commune enclavée dans un département dont elle ne relève pas administrativement.

Quoi qu’il en soit, nous sommes tous d’accord sur la finalité, qui est de donner à ces communes enclavées la liberté de rejoindre soit une communauté de leur département, malgré le principe de continuité territoriale, soit une communauté immédiatement voisine.