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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 10, amendements 56 45
Alain Richard, rapporteur :La commission dépose un nouvel amendement reprenant le dispositif de l’amendement n° 56 rectifié et du sous-amendement n° 45 rectifié bis, monsieur le président.
