Intervention de Alain Richard

Cette disposition a fait l’objet d’un débat approfondi et peut être présentée simplement.

Il peut se trouver des situations où des compétences antérieurement exercées par un EPCI, en général une communauté de communes, ne seront pas reprises dans le cas d’une fusion, la communauté d’agglomération se concentrant sur des compétences plus stratégiques ; cela concerne notamment les regroupements pédagogiques intercommunaux, les petits syndicats de CCAS et, sur l’initiative de notre collègue Yves Détraigne, les communautés qui gèrent une crèche ou un ensemble de services dédiés à la petite enfance.

Cet amendement vise donc à permettre la recréation de syndicats spécialisés qui géreront ces compétences et qui ne surchargeront pas la communauté d’agglomération.

Il existe évidemment un volet financier afférent à cette disposition, les communautés gérant des services de proximité percevant une DGF. Il est prévu, au paragraphe II, qu’une compensation est apportée à ces syndicats spécialisés sous la forme d’une dotation de solidarité communautaire au titre de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, de manière à éviter toute perte de ressources.