Intervention de Alain Richard

La question soulevée par M. Lenoir est tout à fait pertinente.

Je ne puis que retracer sommairement la réflexion que nous avons menée au sein de la commission. Si nous étions d’accord pour qu’un texte de portée limitée et d’adoption relativement rapide vienne régler un certain nombre de questions pratiques, j’avais indiqué à la commission que, selon moi, cette proposition de loi n’était pas un cadre adapté pour instaurer un dispositif radicalement nouveau, à savoir que les EPCI à fiscalité propre puissent avoir des champs de compétences subdivisés.

Mon réflexe, sans doute conservateur – mais nous sommes au Sénat : c’est sa tradition ! –, est d’avoir quelque appréhension à l’idée de transférer dans les communautés un système à deux vitesses.

La loi Galland, voilà vingt-quatre ans, a instauré ce système dans les syndicats. Elle a été appliquée, non sans difficulté, avec des conséquences notamment en termes de droit de vote. Ainsi, l’existence de deux séries de compétences implique deux budgets, adoptés par des organes délibérants différents.

Nous savons gérer cette situation à l’intérieur d’un syndicat dont le champ de compétences est relativement limité. Vouloir transférer une méthode génératrice de complexité, potentiellement de divergences, au sein de communautés qui ont vocation à être un lieu de rassemblement et de pilotage d’un aménagement me paraît imprudent.

C’est la raison pour laquelle j’ai préféré la solution proposée par Mme Gourault, à savoir celle du syndicat, qui est plus modeste, mais que nous savons faire fonctionner.