Intervention de Alain Richard

Un certain nombre d’explications sont nécessaires.

Je rappelle que notre collègue Bernard Saugey a déjà fait travailler notre assemblée sur une série de dispositions visant à améliorer le statut des élus locaux, qui portaient notamment sur les conditions ouvrant droit à la retraite. Ces dispositions font l’objet d’un assentiment assez général.

Malheureusement, monsieur le ministre, la proposition de loi de notre collègue Bernard Saugey est, pour l’heure, demeurée sans suite à l’issue d’une première lecture au Sénat ; mais nous comprenons les difficultés du Gouvernement – de tout gouvernement – quant au pilotage de l’ordre du jour du Parlement

De façon bien compréhensible, notre collègue Bernard Saugey et les membres du groupe UMP ont donc décidé de « raccrocher » leurs dispositions sur le statut de l’élu à la présente proposition de loi.

Pour ma part, je m’efforce d’en rester à un texte limité. Tous les amendements de M. Saugey – je m’en suis expliqué avec lui et il a été parfaitement conciliant –, sauf un, l’amendement n° 29, portent sur des mandats autres que les mandats intercommunaux. Il me semble donc qu’ils ne présentent pas de lien avec l’objet de notre proposition de loi. Le ministre nous ayant averti que nous travaillions toujours sous la vigilance du Conseil constitutionnel, je n’aurai garde de l’oublier.

La commission émet donc un avis favorable sur le seul amendement n° 29. Notre collègue Bernard Saugey était d’accord pour retirer les autres amendements. Je laisse le soin à Mme Procaccia, si elle en est d’accord, de procéder à ce retrait.

Je me permets de vous interroger, monsieur le ministre : les autres dispositions proposées par Bernard Saugey, auxquelles le Gouvernement, à ma connaissance, n’était pas opposé, pourront-elles être incluses dans un autre texte législatif ?