Intervention de Alain Richard

La commission des lois s’est abstenue d’entrer dans ce débat, qui ouvre d’immenses d’horizons sur la modification du mode de désignation des conseillers communautaires et leur élection au suffrage direct.

Elle sait gré à notre collègue Jean-Jacques Hyest d’avoir rappelé à tout le monde que le sujet est pendant, que le calendrier avance et qu’il faudra bien que le Gouvernement et les deux chambres du Parlement prennent position à une date raisonnable, c'est-à-dire au moins un an avant la date prévue pour les élections municipales.

Afin de ne pas « charger la barque » et donc de ne pas encourir les reproches – légitimes – du groupe UMP, qui estime qu’il ne faut pas transformer en texte de douze articles une proposition de loi qui n’en comptait qu’un à l’origine