Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Articles additionnels après l'article 12
Alain Richard, rapporteur :, la commission des lois a écarté les amendements de M. Hyest. Vous voyez que je m’efforce de me montrer conciliant !
