Intervention de Alain Richard

Je reviens cependant à la charge, monsieur le ministre, car nous sommes dans une situation étrange. Le texte qui modifie le mode d’élection des conseillers communautaires a été déposé il y a maintenant un peu plus d’un an, si ma mémoire est bonne, mais il n’a donné lieu à aucun acte de procédure. Tout le monde sait cependant qu’il faudra se décider d’ici moins d’un an.

Quelle est donc l’intention du Gouvernement, qui, à quelques exceptions près, est maître de l’ordre du jour du Parlement ? A-t-il l’intention de mettre finalement en débat la clarification du mode d’élection des conseillers communautaires ? En tout cas, si le Gouvernement n’a pas arrêté sa position sur ce point, la commission ne recommandera pas au Sénat de se prononcer maintenant et de façon un peu précipitée sur une question malgré tout assez délicate.