Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est tout à fait bienvenue.
En effet, face aux difficultés que rencontrent beaucoup d’élus locaux dans la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, un texte d’ajustement était très attendu.
Au demeurant, ceux qui n’ont pas voulu écouter les territoires ne sont, pour beaucoup d’entre eux, plus là pour débattre aujourd'hui.