Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion