Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Xavier Bertrand, ministre :
Inutile, parce que vous prétendez, comme l’indique l’intitulé de la proposition de loi, garantir le droit au repos dominical. Or ce principe est réaffirmé dans la loi Mallié du 10 août 2009. §UMP.) Réécrire tout simplement ce qui est déjà gravé dans le marbre de la loi, quelle innovation !
Ce texte est dangereux, surtout, parce que son adoption détruirait l’équilibre auquel nous sommes parvenus, dans cette même loi du 10 août 2009, sur la question du travail dominical. Il s’agit d’un bon équilibre, non pas à mes yeux, mais aux yeux des salariés, de celles et ceux qui désirent travailler le dimanche et augmenter leur pouvoir d’achat.
Que cela plaise ou déplaise, certains Français veulent travailler le dimanche
