Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Xavier Bertrand, ministre :

Cet équilibre tient compte à la fois du respect d’un droit, le repos dominical, et des évolutions de la société, ainsi que des aspirations des salariés qui souhaitaient travailler le dimanche et ne le pouvaient pas.

Je vais être franc avec vous, j’aurais voulu que nous allions plus loin concernant la possibilité de travailler le dimanche. Cela aurait évité à Catherine Procaccia de porter à mon attention des situations aberrantes où des entreprises, parce qu’elles sont implantées sur une commune ne bénéficiant pas de certaines dispositions dérogatoires, contrairement à une autre, limitrophe, ne peuvent ouvrir le dimanche, ce qui fait peser une menace sur des dizaines d’emplois. Oui, j’aurais préféré que l’on soit encore plus clair !

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