Intervention de Isabelle Debré

La proposition de loi qui nous est soumise vise à annuler les dispositions de la loi du 10 août 2009 consacrée au repos dominical.

Cette loi avait été adoptée après des débats parlementaires approfondis, parfois très animés, empreints d’un grand respect mutuel, qui avaient permis de trouver un équilibre entre le souci légitime de garantir l’effectivité du repos dominical et la nécessité de procéder à des adaptations de ce principe érigé en 1906.

Cette loi, je le rappelle, avait été le fruit d’un long et patient travail d’élaboration qui avait mobilisé, pendant plusieurs mois, parlementaires, élus locaux, acteurs du monde économique et partenaires sociaux.

Déférée au Conseil constitutionnel, elle avait été déclarée conforme à la Constitution, à l’exception d’une disposition concernant la ville de Paris.

En tant que rapporteur de ce texte au Sénat, …