Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, à peine deux ans après l’adoption de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical, nous sommes invités à débattre d’une proposition de loi garantissant le repos dominical. Si la différence sémantique semble faible, ce texte n’en illustre pas moins la volonté de la nouvelle majorité sénatoriale de revenir sur la plupart des textes adoptés par notre Haute Assemblée : le travail dominical cet après-midi, le conseiller territorial ce soir.

Je fais partie de ceux qui ont voté, sans états d’âme, la loi du 10 août 2009.

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