Intervention de Hervé Maurey

Au-delà du caractère doctrinaire de votre propos, madame le rapporteur, force est de constater qu’il n’est pas cohérent, puisque, dans le même rapport, vous indiquez renoncer à supprimer les PUCE, car selon vous – cette fois page 15 du rapport – « de nombreux emplois disparaîtraient si les commerces qui ouvrent le dimanche […] devaient fermer ce jour-là ».

Comment pouvez-vous considérer que les PUCE ne répondent pas à une nécessité économique et reconnaître dans le même temps que leur suppression aurait un impact sur l’emploi ? Votre proposition de loi ne nous semble donc pas pertinente.

Ce n’est d’ailleurs pas le laps de temps que vous avez prévu pour examiner les problèmes que rencontrent les 6, 3 millions de Français travaillant le dimanche qui nous permettra de trouver des solutions crédibles et efficaces.

Je m’étonne d’ailleurs, madame la présidente David, que vous ne nous proposiez plus, aujourd’hui, le référendum que vous appeliez de vos vœux sur cette question voilà deux ans.