Intervention de François Goulard

Madame la sénatrice, vous posez une question qui ne peut manquer de nous toucher tous, car il s'agit de réalités qui sont particulièrement difficiles à vivre pour les femmes concernées.

Je trouve, comme vous, que le texte d'Air France que vous avez cité est pour le moins maladroit, et j'ai bien l'intention de le faire observer au président de cette compagnie. Cela étant, il n'est pas exact de dire qu'Air France impose un certain nombre de règles à ses collaboratrices. Afin de tenir compte des réalités locales, Air France demande à son personnel féminin, lorsqu'il effectue un transit entre l'aéroport et l'hôtel, de se couvrir les cheveux avec un foulard et de porter des vêtements « amples » pour circuler en ville.

L'Etat iranien est un Etat souverain : il adopte les lois qu'il veut ! Celles-ci ne seraient évidemment pas de mise dans une démocratie comme la nôtre, mais elles sont une réalité en Iran. La législation iranienne ne fait aucune différence entre les ressortissantes iraniennes et les étrangères ; elle ne fait pas de différence non plus selon que l'on se trouve dans un cadre professionnel ou dans un cadre touristique.

La desserte de Téhéran par Air France, qui est souhaitable à d'autres points de vue, ne peut avoir lieu qu'à ce prix. Les autres compagnies européennes, qui desservent l'Iran depuis plus longtemps que nous, car elles n'ont pas interrompu leur liaison avec ce pays - Air France n'a repris ses vols vers Téhéran que depuis quelques mois -, respectent ces obligations locales, que je me garde bien de confondre avec des coutumes.

La direction d'Air France informe ses collaborateurs qu'ils sont soumis à des contraintes particulières quand ils sont affectés sur les vols desservant l'Iran. Et l'entreprise offre aux agents qui n'accepteraient pas ces règles locales - c'est leur droit le plus strict - des possibilités d'affectation non pas sur des moyens courriers, comme vous l'avez dit, madame la sénatrice, mais sur d'autres zones géographiques.

Le dispositif adopté par Air France me paraît convenable et protecteur des droits des salariés. Mais, je le répète, j'ai été, comme vous, madame la sénatrice, défavorablement impressionné, pour ne pas dire plus, par la rédaction adoptée par la compagnie.