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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Xavier Bertrand, ministre :
Vous voulez parler des salariés ? J’ai quelques compléments à apporter à ce que vous en avez dit.
Mesdames, messieurs les sénateurs, si le juge a pu obliger l’entreprise ED à ne s’adresser qu’à des volontaires, c’est sur la base des textes que nous avons fait voter.
Voilà la réalité !
