Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Xavier Bertrand, ministre :

Madame Schillinger, un échec économique, social et moral ? Ce serait le cas si ce texte était adopté. C’est cette proposition de loi qui entraînerait un tel échec, certainement pas la loi présentée par Richard Mallié.

Vous parlez d’ailleurs d’une rémunération différente pour un même travail, selon le côté de la rue où l’on se trouve. Permettez-moi de vous le dire, madame le sénateur, c’est le principe même des accords collectifs que de savoir produire des différences.

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