Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Xavier Bertrand, ministre :
Voilà pourquoi il ne faut pas chercher à fixer forcément les mêmes normes pour tous. C’était l’erreur des 35 heures. Il faut, me semble-t-il, des lois qui protègent et, ensuite, de la souplesse, absolument nécessaire. Le contester, c’est remettre en cause tout l’édifice du droit social dans notre pays.
