Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Annie David, rapporteure :Alors qu’il se contente d’ordinaire d’un laconique « favorable » ou « défavorable », sans autre forme de procès, pour se prononcer sur les amendements que nous lui présentons, il s’est exprimé aujourd'hui pendant une heure au total !
