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Intervention de Annie David
Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Annie David, rapporteure :Vous prétendez que la loi Mallié a permis de trouver un équilibre. C’est l’inverse, et vous le savez ! Cette loi a au contraire cassé l’équilibre qui existait auparavant dans notre code du travail !
