Intervention de Bariza Khiari

Ma question concerne les conséquences de la délocalisation du Centre national de documentation pédagogique, le CNDP, à Chasseneuil-du-Poitou.

Manifestement, le choix du nouveau site ne s'inscrit pas dans une réflexion cohérente d'aménagement du territoire. Cette décision non concertée a entraîné une perte d'emplois importante en Ile-de-France et a abouti à un démantèlement des missions de service public confiées au réseau du CNDP.

Depuis deux ans, les élus parisiens et les représentants syndicaux n'ont cessé d'alerter le ministre de l'éducation nationale sur les dysfonctionnements dus à la première vague de délocalisations : les services sont écartelés entre des sites distants de 350 kilomètres, les équipes sont dispersées et, plus grave, les services aux usagers sont interrompus. Par ailleurs, des agents devant être reclassés en raison du transfert de leur poste n'ont pas eu droit à un traitement digne et équitable.

Alors que le nouveau projet d'établissement pour le CNDP et les centres régionaux est encore en cours d'élaboration et qu'aucune localisation future des actuels services parisiens n'est décidée, un nombre croissant de postes est transféré à Chasseneuil-du-Poitou, émiettant ces services et perturbant ainsi gravement le fonctionnement de l'établissement.

La crise était telle qu'au printemps dernier le ministre a chargé M. Pierre Dasté d'une mission de médiation afin de trouver une issue au blocage.

Le Médiateur a, dans un premier temps, pu apaiser le climat social en obtenant que soit différé d'un an le transfert, prévu le 1er septembre 2004, d'une cinquantaine de postes occupés notamment par des personnels contractuels et des enseignants mis à disposition. Mais, depuis plusieurs mois, les facteurs de tension se multiplient de nouveau à l'extrême.

De plus, à défaut de voir ses préconisations suivies par la direction du CNDP, le Médiateur a abandonné sa mission.

Récemment, les représentants du personnel du CNDP regroupés en intersyndicale ont proposé un projet alternatif au projet de la direction actuelle du CNDP.

Je sais que M. le ministre de l'éducation nationale est très occupé aujourd'hui, mais je souhaite qu'il précise les dispositions qu'il entend prendre, d'une part, pour apaiser le climat social qui règne au sein du CNDP, et, d'autre part, pour intégrer les propositions du projet alternatif présenté par le personnel, projet visant à sauvegarder les emplois des contractuels franciliens et, surtout, à permettre au réseau du CNDP de mener sa mission essentielle auprès des communautés éducatives. Car les enseignants ont plus que jamais besoin de disposer d'outils fiables et accessibles pour mener une mission réellement émancipatrice, qui va au-delà de l'instruction.