Intervention de Annie David

Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David, rapporteure :

Par conséquent, nous sommes effectivement totalement opposés à la loi Mallié. C'est la raison pour laquelle, avec mon groupe, nous avons déposé la présente proposition de loi et pour laquelle aussi j’ai accepté d’en être la rapporteure.

Monsieur le ministre, chers collègues, je vous démontrerai, article après article, que la loi Mallié n’institue en rien un équilibre favorable aux salariés, bien au contraire !

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