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Intervention de François Goulard
Réunion du 8 mars 2005 à 10h00
Questions orales — Délocalisation du centre national de documentation pédagogique
Madame la sénatrice, je vous remercie d'avoir bien voulu excuser par avance l'absence de François Fillon. Je vous communique sa réponse.
La décision de transférer le CNDP à Chasseneuil-du-Poitou, choix retenu par le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 13 décembre 2002, s'inscrit dans la continuité des politiques de délocalisation des établissements publics menées depuis plus de dix ans, tous gouvernements confondus.
La présence sur le site du Futuroscope de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et du Centre national d'enseignement à distance constitue un atout pour une action concertée entre ces trois établissements.
L'arrêté de transfert a été pris le 26 juin 2003. Le transfert progressif des services est en cours depuis le mois de septembre 2003.
Contrairement à ce que vous avez dit, madame la sénatrice, ce transfert n'a pas été décidé froidement dans je ne sais quel bureau parisien. Il s'est accompagné d'une concertation permanente non seulement au sein des instances réglementaires, telles que le comité technique paritaire ou le conseil d'administration de l'établissement, ce qui est tout à fait normal, mais également avec les organisations syndicales, qui ont été régulièrement invitées à s'exprimer.
En outre, la mission du Médiateur a été renouvelée et recentrée sur l'accompagnement et le reclassement des personnels concernés.
Un travail approfondi est mené par le Médiateur, en liaison avec la direction et les services administratifs du CNDP, afin que les personnels qui souhaitent rejoindre la Vienne puissent y être accueillis dans les meilleures conditions possibles. Des mesures concrètes sont prises à cet effet. De même, s'agissant des agents qui ne souhaitent pas suivre le CNDP, le Médiateur est chargé de chercher le meilleur reclassement possible en tenant compte de l'expérience et des compétences acquises.
Enfin, le dialogue est maintenu avec les organisations représentatives du personnel. Celles-ci ont été invitées à faire part de leurs remarques et de leurs propositions sur le document de travail qui doit servir de base au projet de l'établissement, afin que ce dernier continue - c'est notre souhait à tous ! - d'assurer ses différentes et importantes missions tout en tenant compte de sa nouvelle implantation.
