Intervention de Catherine Procaccia

C’est ce qu’il a fait en 2009, en adoptant la loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

Si le dimanche n’est pas une journée comme les autres, et ne doit pas le devenir, comment ne pas prendre en considération les évolutions sociétales ?

Le législateur de 2009 a décidé de prendre acte des nouveaux modes de vie, notamment dans les plus grandes agglomérations. C’est pour répondre à une telle évolution que la loi a tenu compte d’un certain nombre de situations spécifiques.

Madame David, le texte que vous, le groupe CRC et d’autres sénateurs de gauche nous présentez remet en cause non seulement la loi du 10 août 2009, mais aussi et surtout le droit au libre choix de travailler ou non le dimanche et même le rôle du Conseil constitutionnel, qui a validé cette loi !

Nous sommes d’accord pour dire que le dimanche est un jour d’exception où l’on a le plaisir de se réunir en famille. Mais c’est aussi bien souvent le seul jour où l’on peut prendre le temps de faire, en famille, des achats et des choix qu’il est impossible d’effectuer le reste de la semaine.

Madame David, vous voulez ignorer que la France a profondément évolué.