Intervention de Gérard Delfau

Ma question concerne l'élargissement de l'usage des places bleues de stationnement réservées aux personnes handicapées. En effet, ces places sont largement sous-utilisées, alors que de très nombreuses personnes handicapées ou à mobilité réduite ne peuvent y accéder.

Ce constat conduit quelques associations à demander un élargissement du droit d'accès au-dessous du taux d'invalidité de 80 %. D'autres associations font valoir le risque de banalisation de ces places que comporterait une telle mesure. Elles s'inquiètent, en outre, des manquements répétés à cette signalisation par des personnes valides. Elles s'étonnent, par ailleurs, que les infractions soient trop souvent non sanctionnées. Elles estiment, enfin, que la situation de grand handicap n'est pas suffisamment reconnue et traitée par des mesures spécifiques dans notre société. C'est d'ailleurs l'objet de la loi qui vient d'être votée par le Parlement.

Il m'a semblé utile, madame la secrétaire d'Etat, de soumettre à votre réflexion ces deux positions et de vous demander si vous n'envisagez pas de revoir, maintenant que la loi est votée, la réglementation concernant le stationnement sur ces places dites « bleues ». Cette question suscite, en effet, de nombreuses interrogations. En tout cas, il est nécessaire que la position des pouvoirs publics soit réaffirmée.