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Intervention de Annie David
Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Question préalable
Annie David, rapporteure :… c’est dire un mensonge puisque, dans le rapport du comité, figurent les réponses de l’ensemble des organisations syndicales que j’ai sollicitées.
La commission émet donc un avis défavorable sur cette motion.
