Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Question préalable

Xavier Bertrand, ministre :

M. Xavier Bertrand, ministre. On légifère dans le souci à la fois de protéger et d’avancer. Cette proposition de loi est en tout point contraire à cette double vocation. Voilà pourquoi le Gouvernement demande l’adoption de la motion qui a été défendue par Catherine Procaccia.

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