Intervention de Christiane Kammermann

C’est ce qu’il a fait en 2009 ; la commission des affaires sociales du Sénat avait à l’époque énormément travaillé, y compris le dimanche ! Les deux assemblées se sont prononcées et ont voté.

La présente proposition de loi est une tentative purement politique de rééditer le débat parlementaire d’il y a deux ans, …