Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le sénateur, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a déjà rappelé, à plusieurs reprises, son attachement à soutenir et à accompagner la chirurgie hospitalière française. Cette volonté s'est traduite, en janvier dernier, par un accord avec les représentants du collectif Chirurgie hôpital France, dont je rappellerai les cinq mesures majeures.

La première mesure concerne la démographie des chirurgiens. Une « commission opérationnelle », demandée par les chirurgiens et créée au sein du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, est chargée, d'ici à la fin de l'année et en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de formuler des propositions sur la formation des internes et sur les modalités d'évaluation de cette dernière. Par ailleurs, le nombre de postes d'internes en chirurgie progressera de manière significative dès la rentrée 2005 : l'objectif est fixé à 550 postes, contre 450 à la rentrée 2004.

La deuxième mesure porte sur la réorganisation des plateaux techniques. Une cellule « haute technologie », placée sous l'égide du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, a également été créée. Associant la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la DHOS, la mission d'appui à l'investissement national hospitalier, la MAINH, et le Conseil national de la chirurgie, elle proposera au ministre un véritable plan de modernisation des blocs opératoires, pour en favoriser l'équipement en matière de haute technologie et en optimiser l'organisation territoriale.

La troisième mesure a trait au statut des praticiens hospitaliers. Les négociations avec les quatre organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers se poursuivent sur la base de trois objectifs : la revalorisation des astreintes, l'instauration d'une part variable de rémunération dépendant, notamment, de la pénibilité des exercices, et l'adaptation du statut. Le protocole d'accord, qui est en cours de négociation, mettra prioritairement l'accent sur la chirurgie et la psychiatrie, et ce dès cette année.

La quatrième mesure concerne les équipes opératoires. Pour mieux prendre en compte les conditions de travail dans les blocs opératoires - organisation, coordination des activités et exercice des différents métiers -, la DHOS réunira, d'ici à la fin du mois, deux groupes de travail : l'un associera des représentants des équipes chirurgicales, c'est-à-dire les chirurgiens, les infirmières de bloc opératoire et les internes, et l'autre les équipes d'anesthésie, à savoir les anesthésistes réanimateurs, les infirmières anesthésistes et les internes. Après intégration des travaux en cours du Conseil national de la chirurgie, ces groupes auront pour mission de soumettre au ministre des propositions d'amélioration du fonctionnement des blocs opératoires d'ici à la fin du mois de mai prochain.

La cinquième et dernière mesure porte sur les dispositifs médicaux. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, le ministre chargé de la santé a décidé de financer en dehors des tarifs d'hospitalisation certains dispositifs médicaux, notamment les prothèses orthopédiques. Cet acquis important pour les hôpitaux doit soutenir l'activité de chirurgie à l'hôpital public et dans les hôpitaux participant au service public hospitalier. Une évaluation sera réalisée cette année avec les professionnels concernés.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, les pouvoirs publics ont pris la mesure des difficultés de la chirurgie, et ils s'attachent, par des mesures concrètes, datées et donc mesurables, à mettre en oeuvre les décisions qui s'imposent.