Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Question préalable

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Certes, notre rédaction initiale faisait référence aux communes touristiques, au sens du code du tourisme. Notre rapporteure a, en commission, rectifié cette erreur rédactionnelle et le texte dont nous discutons aujourd'hui fait au final référence aux communes touristiques, au sens du code du travail.

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