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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 8 mars 2005 à 10h00
Questions orales — Élaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe
Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur les décrets d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002, qui a reconnu le titre d'ostéopathe et a prévu de définir les conditions de formation de ces professionnels et leurs conditions d'exercice.
Il s'agit, pour l'Etat, de garantir aux personnes qui ont recours aux ostéopathes une sécurité et une qualité des pratiques, en s'assurant que ces professionnels ont reçu une formation adéquate.
La loi du 4 mars 2002 a été promulguée voilà plus de trois ans et il n'est pas bon, en effet, que ses principaux textes d'application n'aient pas été publiés. La reconnaissance du titre d'ostéopathe, sans les décrets qui doivent en préciser le contenu en termes de formation, laisse un vide juridique propice à un usage abusif de ce titre et à la création d'écoles sans contenu pédagogique validé.
Tant la durée souhaitable de la formation des ostéopathes - aujourd'hui, elle est souvent de six ans - que l'articulation de cette formation avec celle des masseurs-kinésithérapeutes, notamment, continuent à faire débat. Le ministère a entrepris, depuis maintenant deux mois, des consultations avec l'ensemble des organisations des professionnels concernés, afin de dégager sur ces sujets des options claires, qui garantiront la qualité de la prise en charge.
Cette phase de consultations se termine. Le Gouvernement entend, en tout état de cause, prendre les décrets d'application permettant de mettre en oeuvre cet article 75 dans un délai de six mois. C'est la date que je peux, à ce jour, officiellement vous communiquer, monsieur le sénateur.
