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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Question préalable
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 40 :
Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés343Majorité absolue des suffrages exprimés172Pour l’adoption166Contre 177Le Sénat n’a pas adopté.
