Intervention de Isabelle Debré

… néanmoins signé par d’autres organisations syndicales représentatives – l’UNSA et le CFE-CGC –, au motif que la direction peut ne pas respecter le volontariat des salariés si 50 % d’entre eux sont absents ou expriment le même souhait de ne pas travailler le dimanche.

Ces cas demeurent toutefois marginaux, même s’il apparaît toujours possible, localement, d’aller plus loin dans l’approfondissement des droits des salariés.

Je pense sincèrement que, avec la loi du 10 août 2009, nous sommes parvenus à sortir d’une situation d’imprécision juridique tout en instaurant des règles très protectrices pour les salariés.

Vous le voyez, mes chers collègues, on peut parfaitement faire confiance aux partenaires sociaux pour veiller à ce que le volontariat soit une réalité sur le terrain. Grâce à la loi du 10 août 2009, cela est possible.

Pour conclure, les informations contenues dans le rapport du comité de suivi me semblent très intéressantes et montrent que la loi est appliquée de façon à la fois pragmatique et équitable.

Le groupe UMP demande donc le renvoi du texte à la commission afin que les partenaires sociaux soient respectés, que des auditions puissent être effectuées et que les informations du rapport du comité de suivi puissent être examinées.