Intervention de Annie David

Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Demande de renvoi à la commission

Photo de Annie DavidAnnie David, rapporteure :

Dès lors, il n’y a pas de raison de renvoyer le texte à la commission. La commission émet donc un avis défavorable sur cette motion.

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