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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Demande de renvoi à la commission
Xavier Bertrand, ministre :
Je prie le Sénat de bien vouloir voter la motion que vient de présenter Mme Debré.
Je reviendrai maintenant, si Mme Debré me le permet, sur un certain nombre de sujets.
S’agissant tout d’abord de la suppression des PUCE et donc des garanties obtenues pour les 10 000 salariés concernés, je précise que seraient également visées les communes socialistes et les deux communes communistes.
Il a fallu la correction apportée par la commission, et donc la reconnaissance du bien-fondé de la loi Mallié de 2009, pour vous éviter, madame la rapporteure, une erreur encore plus importante.
