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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Demande de renvoi à la commission
Bariza Khiari, présidente :Je vous rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise, mon cher collègue.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.
Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable et le Gouvernement un avis favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
