Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 16 novembre 2011 à 14h30
Droit au repos dominical — Rappels au règlement

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Madame la présidente, il semble que nos travaux sur la proposition de loi garantissant le repos dominical soient terminés. J’aimerais savoir quel sera le sort de cette proposition de loi dont nous n’avons pas encore achevé l’examen, mais aussi celui du texte visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, dont le débat était prévu cette après-midi même.

Je suis vraiment étonné de la manière dont travaille la Haute Assemblée depuis le changement de majorité.

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